Publié le 24 Juin 2024

Le Sénat a récemment voté massivement en faveur d’une nouvelle loi visant à réguler le marché des locations meublées de type Airbnb, tout en réduisant les avantages fiscaux qui leur sont accordés. Cette décision intervient dans un contexte où le nombre de locations saisonnières a triplé en quelques années, passant de 300 000 en 2016 à près d’un million aujourd’hui. Cet accroissement rapide a été accusé de diminuer le parc locatif traditionnel et de faire monter les prix de l’immobilier dans les zones touristiques attractives. La proposition de loi, portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, a été soutenue par une large coalition transpartisane et avait déjà été approuvée par l’Assemblée nationale en janvier. Cette législation est particulièrement attendue par les élus locaux, qui voient en elle un moyen de lutter contre la spéculation immobilière et de protéger le marché locatif traditionnel.

Parmi les principales mesures de cette loi figure la réduction des avantages fiscaux pour les propriétaires de meublés touristiques. Actuellement, ceux-ci bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, contre 50 % pour les meublés classiques et seulement 30 % pour les locations longue durée. La nouvelle loi abaisse cet abattement à 50 %, maintenant un avantage par rapport aux locations traditionnelles, mais réduisant l’écart. En outre, le Sénat a repoussé l’échéance pour que les meublés touristiques obtiennent une étiquette énergétique minimale classée D à 2034, offrant ainsi plus de temps aux propriétaires pour se conformer aux nouvelles normes. Les sanctions pour transformation illégale de logements en meublés touristiques ont également été renforcées, avec des amendes civiles doublées, passant de 50 000 à 100 000 euros. Cette législation vise à offrir aux maires de meilleures armes pour réguler le marché des meublés touristiques et atténuer les effets négatifs de leur prolifération sur le marché immobilier local.