Publié le 24 Janvier 2024

Lors de la vente de votre maison ou appartement, la loi exige des diagnostics immobiliers valides pour informer les acheteurs sur l’état du bien. Chaque diagnostic a une durée de validité, et la vente peut être annulée si l’un est périmé. Vérifiez les dates d’expiration avant de vendre.

Les diagnostics obligatoires

La réalisation des diagnostics immobiliers est obligatoire pour la vente d’un bien, ils servent uniquement à informer l’acheteur et n’induisent pas d’obligation de travaux. Plusieurs types de diagnostics sont ainsi requis, chacun ayant une durée de validité spécifique.

Pour une maison individuelle :

le diagnostic amiante a une validité illimitée sauf s’il date d’avant avril 2013.

Le constat de risque d’exposition au plomb a une validité illimitée si la concentration est inférieure à 1 mg/m², sinon il est valable 1 an.

Les états des installations d’électricité et de gaz sont valables 3 ans.

Le diagnostic de l’assainissement non-collectif (nécessaire si la maison n’est pas raccordée au réseau public) est valable 3 ans.

Le diagnostic termites (pour les zones déclarées infestées) est valable 6 mois.

L’état des risques et pollution a une durée de validité de 6 mois.

Le diagnostic Bruit s’applique aux maisons proches d’aéroports, valable 6 mois.

Le DPE est obligatoire, valable 10 ans, et l’audit énergétique si le DPE indique F ou G, valable 5 ans.

Les appartements nécessitent les mêmes diagnostics que les maisons, mais en copropriété, une superficie loi Carrez est obligatoire (valide indéfiniment si aucun travaux de nature à modifier cette surface n’est réalisé). De plus, un Diagnostic Technique Global (DTG) pour l’immeuble, valable 10 ans, est requis pour les immeubles de plus de 10 ans.

Renouveler les diagnostics périmés

Si un diagnostic immobilier est périmé au moment de la vente, cela peut entraîner divers risques pour le vendeur et l’acheteur. La loi exige que les diagnostics soient à jour lors de la signature de l’acte de vente, et leur expiration peut avoir des conséquences significatives.

Pour le vendeur, la non-conformité aux exigences légales peut entraîner des retards et des complications dans la transaction. Le vendeur pourrait être contraint de renouveler les diagnostics, retardant ainsi la conclusion de la vente. De plus, si des défauts graves sont découverts après la vente et qu’ils étaient liés à des diagnostics périmés, le vendeur pourrait être exposé à des poursuites légales.

Pour l’acheteur, les risques sont liés à la fiabilité des informations fournies. Des diagnostics obsolètes pourraient ne pas refléter correctement l’état actuel du bien, exposant l’acheteur à des surprises désagréables après l’acquisition. En cas de dommages ou de défauts graves non divulgués liés à des diagnostics périmés, l’acheteur pourrait avoir des recours légaux, notamment la possibilité de poursuivre le vendeur pour vice caché ou dol, sous réserve de prouver une tromperie volontaire.

Il est crucial de respecter les délais de validité des diagnostics pour garantir une transaction immobilière transparente et équitable, évitant ainsi des litiges potentiels et des complications juridiques.