Publié le 11 Juillet 2024

Lorsque vous faites réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour votre bien, il n’est pas rare de recevoir rapidement des sollicitations d’agents immobiliers. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le diagnostiqueur n’est pas responsable de la divulgation de vos informations personnelles. Cette situation trouve son origine dans la manière dont les données sont collectées et diffusées par l’ADEME.

Les agents immobiliers peuvent accéder aux DPE dès qu’ils sont transmis à l’ADEME, grâce à des logiciels spécialisés payants. Des outils comme CADASTRE.COM et DPE SCANNER permettent à ces professionnels de repérer les biens récemment diagnostiqués et potentiellement mis en vente. Ainsi, dès qu’un DPE est réalisé, il devient possible pour les agents immobiliers de cibler et de contacter les propriétaires, compromettant la discrétion de leurs projets immobiliers.

Le rôle de l’ADEME dans la diffusion des DPE

Selon le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, l’ADEME est chargée de la collecte des DPE et de leur mise à disposition sous forme anonymisée pour l’État et les collectivités locales. Ces données, disponibles sur le portail open data de l’ADEME, comprennent des informations sur les performances énergétiques, la localisation précise des biens, et d’autres caractéristiques techniques. Cette diffusion, bien qu’anonymisée, permet tout de même aux professionnels de l’immobilier de reconstituer les informations pour identifier les propriétaires.

Même si les informations issues des DPE sont censées être utilisées uniquement pour des études statistiques, de contrôle, ou pour informer les politiques publiques, leur récupération à des fins commerciales est fréquente. Les réglementations interdisent explicitement l’utilisation commerciale des données du DPE, mais en pratique, les agents immobiliers trouvent des moyens de contourner cette interdiction, identifiant facilement les propriétaires à partir des adresses postales et des types de biens.

Que faire face au démarchage post-DPE ?

Pour les diagnostiqueurs, il est conseillé d’informer les clients qu’ils pourraient être contactés par des agents immobiliers après la réalisation d’un DPE, malgré l’absence de responsabilité directe. Les propriétaires, quant à eux, peuvent manifester leur mécontentement aux démarcheurs et exercer leurs droits concernant leurs données personnelles. Ils peuvent demander la modification ou la suppression de leurs données auprès de l’ADEME, qui est chargée de la protection des données personnelles.

Le démarchage après un DPE est une pratique dérangeante, mais légale, résultant de l’accès des agents immobiliers aux données diffusées par l’ADEME. Bien que les diagnostiqueurs ne soient pas à blâmer, ils devraient alerter leurs clients sur la possibilité de sollicitations post-DPE. Les propriétaires disposent de recours pour protéger leurs informations personnelles et limiter les démarches commerciales non souhaitées.