Publié le 19 Août 2024

La loi du 9 avril 2024 a étendu et prolongé le dispositif Denormandie, en ajoutant une nouvelle dimension : le soutien aux copropriétés en difficulté. Cette mesure vise à stimuler l’investissement locatif dans le parc immobilier ancien, en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs.

Le dispositif Denormandie, instauré en 2019, encourage l’achat de logements anciens nécessitant des rénovations. Fonctionnant de manière similaire au dispositif Pinel, il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de l’investissement, y compris les coûts des travaux, dans la limite de 300 000 €.

En contrepartie, le bien doit être loué en tant que résidence principale pour une période déterminée et dans le respect des conditions légales. Initialement prévu pour se terminer fin 2023, le dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2026 par la loi de finances pour 2024. La récente loi pour la rénovation de l’habitat dégradé, adoptée en avril 2024, prolonge encore cette mesure jusqu’au 31 décembre 2027 et l’élargit aux copropriétés en difficulté. Depuis le 11 avril 2024, le dispositif Denormandie s’applique désormais aux investissements dans des logements situés dans des copropriétés rencontrant des difficultés financières majeures ou dans le cadre de projets de requalification de copropriétés dégradées. Ce changement concerne aussi bien les immeubles en métropole qu’outre-mer.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, les travaux réalisés doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Par exemple, pour un bien acquis à 120 000 €, les travaux doivent s’élever à au moins 30 000 €. Les types de travaux éligibles comprennent la création de nouvelles surfaces, la modernisation des équipements, l’assainissement et les améliorations pour des économies d’énergie, avec une consommation énergétique finale inférieure à 331 kWh/m2/an. Après les travaux, le bien doit être loué pendant une durée minimale de 6 à 9 ans à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. La réduction d’impôt peut atteindre 12 % pour une période de 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans. Les taux sont majorés dans les départements et régions d’outre-mer, respectivement à 23 %, 29 %, et 32 %.

À noter que le dispositif Pinel, offrant des réductions d’impôt moins avantageuses, cessera le 31 décembre 2024. Pour les investisseurs, le dispositif Denormandie représente une opportunité attrayante grâce à ses avantages fiscaux substantiels, à condition de respecter les exigences concernant les travaux et la location. Il est recommandé de vérifier la validité du label RGE des artisans et de s’assurer que l’investissement s’aligne avec votre situation fiscale.

Cette extension du dispositif pourrait jouer un rôle clé dans la revitalisation des copropriétés en difficulté et dans la promotion de la rénovation énergétique des logements anciens.