Publié le 27 Novembre 2024

Une proposition de loi récemment adoptée par le Sénat introduit des mesures importantes concernant le **retrait-gonflement des argiles (RGA)** et son impact sur l’immobilier. Elle vise à intégrer ces risques dans les démarches administratives et les travaux de rénovation énergétique. Voici les principaux changements à venir :

Inclusion du RGA dans l’État des risques

L’état des risques et pollutions (ERP) sera élargi pour inclure le RGA, un phénomène naturel touchant les sols argileux lors des cycles de sécheresse et de réhydratation. Cette obligation s’appliquera lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone identifiée à risque. Concrètement, une **attestation RGA** devra être annexée à la promesse de vente, l’acte authentique ou le cahier des charges lors d’une vente publique, garantissant la transparence sur ce risque pour les futurs propriétaires ou locataires.

Rénovation énergétique et prévention des risques

Les travaux de rénovation énergétique devront désormais prendre en compte les risques naturels, y compris le RGA. Plusieurs mesures phares sont prévues :

– Un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permettra de financer des travaux préventifs dans les zones exposées. Cette mesure vise les logements construits avant 2020, souvent non conformes aux normes actuelles de construction anti-RGA.

– MaPrimeRénov’ rénovation globale sera conditionnée à la réalisation de diagnostics et travaux de prévention en cas de forte exposition aux risques naturels. Un décret précisera les critères pour déterminer l’éligibilité des logements.

Accompagnement et sensibilisation

Dès janvier 2026, la mission de Mon Accompagnateur Rénov’ sera élargie pour inclure une assistance au diagnostic des risques RGA avant le début des travaux. Cela permettra d’anticiper les études géotechniques nécessaires pour sécuriser les fondations et prévenir des dommages coûteux à long terme. Parallèlement, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) intensifiera ses efforts de sensibilisation à ces problématiques.

Le RGA est à l’origine de nombreux sinistres en France, affectant chaque année des milliers de propriétés, particulièrement en période de sécheresse prolongée. Ces nouvelles obligations visent à mieux protéger les propriétaires, réduire les coûts liés aux catastrophes naturelles et encourager une prise en charge proactive des risques.

Avec l’entrée en vigueur prévue de ces dispositifs en 2026, il est important pour les acteurs de l’immobilier et les propriétaires d’anticiper ces évolutions pour rester en conformité et maximiser la sécurité de leurs biens.