Le diagnostic amiante, une opération essentielle dans les logements antérieurs à juillet 1997

Jusqu’à l’été 1997, la réglementation française autorisait à utiliser des matériaux et produits de construction composés de fibres d’amiante.

Mais au regard des risques élevés de contracter un cancer et d’autres maladies graves au contact de ces fibres, les éléments amiantés ont finalement été interdits à partir de juillet 1997.

Malgré tout, de nombreux immeubles contiennent toujours des éléments à risque.

Afin d’informer et de protéger l’ensemble de la population, plusieurs obligations de diagnostic ont donc été mises en place. Les vendeurs de logements antérieurs à juillet 1997 sont ainsi contraints de fournir un état d’amiante aux acheteurs, avant de signer le contrat.

Certains propriétaires-bailleurs sont également concernés par l’obligation de diagnostic amiante. C’est le cas lorsque le bien à louer est antérieur à juillet 1997 et se situe au sein d’une copropriété.

Toutefois, à la différence des vendeurs, les bailleurs ne sont pas forcés de présenter le rapport de diagnostic pour signer un bail. Ils doivent néanmoins être en mesure de le transmettre aux locataires qui le demandent.

État d’amiante ou DAPP, ces deux documents comportent des informations essentielles, comme une liste des éléments à risque et des préconisations pour éviter l’exposition aux fibres toxiques.