Parmi les documents obligatoires pour vendre et louer dans le Var : l’état des risques

Dans les DDT vente et location qui sont assemblés pour des biens situés dans le Var, les futurs occupants doivent trouver un formulaire ERP.

Ce document informe sur l’ensemble des risques, réels et potentiels, identifiés par les autorités compétentes.

En fonction des communes, l’ERP informe ainsi sur les risques d’inondations, de mouvements de terrain, de séisme, d’érosion du littoral… L’état des risques peut également comporter une mention sur les secteurs d’information des sols mis en place en cas de pollution.

Depuis le 1er janvier 2023, ce document doit être porté à l’attention de tout candidat à l’achat ou la location.

Chez DPS IMMO, nous fournissons une assistance aux vendeurs et bailleurs, particuliers et professionnels de l’immobilier, pour la rédaction de ce document.